Communiqué relatif la nouvelle version du projet de « décret statut »
Frédéric Sudre, Président du Groupe 1, Président de la Section 02, Bernard Beignier,
Président de la Section 01, Aude Rouyère, Vice présidente-Professeur de la Section 02, Jean-
Louis Harouel, Président de la Section 03 et le Doyen Paul-Henri Antonmattei, Président de la
Conférence des Doyens des Facultés de Droit, considèrent que la nouvelle version du projet
de décret relatif au statut des enseignants-chercheurs, en date du 30 janvier, et sous réserve de
sa régularité procédurale, prend en considération de manière significative les propositions
qu’ils ont présentées à Madame le Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche le
lundi 26 janvier 2009.
►Le projet de décret intègre les propositions faites à propos de la modulation des
services en garantissant à un enseignant-chercheur de ne pas se voir imposer une modulation
de service par son université contre l’avis du CNU.
►Le projet de décret tient compte des propositions faites en matière d’avancement en
donnant la garantie que 50% au moins des promus doit être choisi au sein de la liste établie
par le CNU.
Les soussignés réaffirment, ainsi qu’ils l’ont déjà indiqué le 26 janvier à Madame le Ministre,
que l’effectivité de ce dispositif reste subordonnée à l’adoption d’un « décret CNU » donnant
réellement à l’institution rénovée les compétences et les moyens lui permettant d’assurer ses
missions et répondant aux attentes de la communauté universitaire.
Paul-Henri Antonmattei, Bernard Beignier, Aude Rouyère, Jean-Louis Harouel, Frédéric Sudre
