Membres présents lors des débats : 103 (Enseignants-chercheurs, Biatoss, Etudiants, Doctorants)
Membres présents lors du vote : 51 (Enseignants-chercheurs, Biatoss, Étudiants, Doctorants)
Préambule :
L’assemblée générale constate que les revendications posées par la précédente assemblée générale n’ont pas été satisfaites et que les réformes contestées n’ont pas été retirées.
L’Assemblée générale prend acte des communiqués de presse du premier ministre du 25 février 2009 et de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche du 27 février 2009. Elle prend acte de discussions en cours sur la modification du décret relatif au statut des enseignants-chercheurs mais constate que le gouvernement continue d’ignorer ses exigences.
En conséquence, elle maintient la condamnation de la politique d’affaiblissement structurel de l’enseignement et de la recherche, la précarisation des personnels de toutes catégories notamment au travers de l’individualisation des carrières, de la mise en place du nouveau contrat doctoral et des suppressions d’emplois.
Elle dénonce les réformes actuelles qui assimilent l’Université à une entreprise et qui font du savoir une marchandise.
Adopté à la majorité des membres présents ;
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 4
1. L’assemblée générale reprend l’ensemble des revendications que contenait la motion précédente. Elle continue à exiger :
- le retrait du projet de décret sur les enseignants-chercheurs et la restauration des cadres nationaux des statuts.
- le rétablissement des postes supprimés qui concernent l’ensemble des personnels dans les universités, les grands organismes de recherche et l’arrêt du démantèlement des organismes de recherche.
- un plan pluriannuel de création de postes statutaires d’enseignants-chercheurs et de personnels Biatoss.
- le retrait du contrat doctoral.
- une revalorisation nationale des rémunérations des Biatoss des différentes catégories - qui toutes concourent au bon fonctionnement de l’université - sous la forme d’une hausse du point d’indice et non par le truchement de primes aux mérite, ainsi qu’une augmentation du taux de promotion.
- le retrait de la réforme de la formation des enseignants des premier et second degrés
- la résorption de la précarité chez les enseignants, les chercheurs, les personnels administratifs et les étudiants, par la titularisation des personnels contractuels.
- le retrait de la loi LRU.
Adopté à la majorité.
Contre : 0
Abstention : 2
Ne prennent pas part au vote : 3
2. En outre, elle considère que la procédure de médiation décidée par le Ministre n’est adaptée, ni par son rythme, ni par son contenu, à la situation présente. Elle considère urgent, qu’une fois le projet de décret retiré, une vaste concertation s’engage sur une réforme du statut des universitaires, sans précipitation, selon des modalités adaptées aux enjeux, et permettant d’améliorer la qualité du service public de l’université. Elle constate que malgré les annonces réitérées de la part du ministère, aucun projet de décret relatif au Conseil national des Universités n’est soumis à la discussion.
Adopté à la majorité.
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 3
3. Elle refuse « la mise en place d’une commission de suivi permanent de la réforme de la formation des enseignants » et « la mise à disposition de l’université de professeurs agrégés du second degré » qui sera une occasion supplémentaire de limiter le nombre de postes au sein de l’université.
Adopté à la majorité.
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 3
3. Elle demande le retrait de la réforme du mode d’allocation des moyens (modèle dit SYMPA)
Adopté à la majorité.
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 2
4. Elle demande la fin du processus d’externalisation des tâches et le maintien de la filière bibliothèque.
Adopté à la majorité.
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 2
5. Elle demande un report de la date limite de dépôt des dossiers dans la procédure de recrutement en cours des maîtres de conférences.
Adopté à la majorité.
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 2
6. Elle appelle à la grève et à la manifestation le jeudi 5 mars, le mercredi 11 mars sur le mot d’ordre « de la maternelle à l’université : retrait des contre-réformes Darcos/Pecresse » et le jeudi 19 mars journée de mobilisation nationale intersyndicale et interprofessionnelle.
Adopté à la majorité.
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 2
7. L’assemblée générale demande à la direction de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse de banaliser les demi-journées de mobilisation.
Adopté à la majorité.
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 2
8. Elle mandate 5 représentants à la Coordination nationale du 6 mars 2008 :
- trois représentants enseignants-chercheurs
- un représentant Biatoss
- un représentant étudiant
