Préambule
IUT A TOULOUSE, UNIVERSITE PAUL SABATIER Le 10 mars 2009
Le 6 mars 2009, la Vème Coordination Nationale des Universités a exigé l’abrogation de la
Loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU), l’abandon du Pacte pour
la Recherche ainsi que l’abandon de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP)
dont découle la politique gouvernementale de destruction du service public de l’Education
nationale, de la maternelle à l’université.
La Coordination Nationale des Universités a aussi exigé une réforme des Universités
affranchie des logiques de mise en concurrence systématique des personnels et des structures.
Elle a estimé qu’une telle réforme doit impliquer l’ensemble des acteurs de l’Education
Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et tenir compte des revendications,
préoccupations et propositions solidaires de l’ensemble des acteurs mobilisés.
En accord avec la Coordination Nationale des Universités, nous, personnels de l’IUT A de
Toulouse 3, constatons que toutes les réformes en cours résultent de la loi LRU. En
conséquence, les personnels dans le cadre de l’abrogation de la loi LRU, se prononcent pour :
· la révision complète du mode d’allocation des moyens (modèle dit SYMPA), et un
financement à la hauteur des besoins du service public d’enseignement supérieur et de
recherche
· un texte réglementaire garantissant le fléchage national des moyens aux IUT
· le rétablissement des postes supprimés et la création des postes nécessaires à
l’accomplissement de nos missions de service public et à la résorption de l’emploi
précaire
· un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires de la fonction publique d’Etat pour
toutes les catégories de personnels, comprenant la titularisation des actuels personnels
précaires et contractuels
· le maintien et la restitution de tous les postes des personnels BIATOSS et ITA (en postes
et non en budget, notamment lors des départs à la retraite)
· la fin du processus d’externalisation des tâches administratives et techniques qui menace
les personnels BIATOSS et ITA
· le retrait du décret de modification des statuts des enseignants chercheurs
· le retrait du décret de mise en place de la mastérisation de la formation des professeurs du
1er et du second degré
· le maintien du caractère national des diplômes, et notamment du DUT
· le retrait du décret sur le statut des doctorants
· le réinvestissement de l’État dans les aides sociales accordées aux étudiants avec
indexation sur l’inflation (abandon du rapport Lambert qui vise à la privatisation des
CROUS).
Motions des personnels de l’IUT A de TOULOUSE III Le 10 mars 2009
Motion 1 :
Les personnels de l’IUT A de Toulouse 3 :
- prennent acte du constat fait par l’ADIUT le 5 mars 2009 du non résultat des négociations
avec le ministère
- refusent tout chantage qui les enfermerait dans le dilemme : sauver la promotion actuelle
ou sauver les promotions à venir, puisqu’ils ne peuvent être tenus pour responsables de
cette situation
En conséquence :
Ils exigent que les directeurs et les conseils d’IUT posent un ultimatum au ministère et que, si
le 20 mars 2009, le système IUT est toujours considéré comme « non viable », ils s’engagent
à fermer sine die leurs IUT et à démissionner de leur fonction administrative.
NPV= 3; Abs= 14, Contre= 0; Pour= à l'unanimité
Motion 2 :
L’AG des personnels IUT A décide :
- l’occupation du bloc central de l’IUT A Toulouse mise en place ce jour jusqu’à la
prochaine AG et reconductible jusqu’à la date ultimatum du 20/03/09.
- l’arrêt de toutes les activités (administratives et pédagogiques) à l’IUT A Toulouse jusqu’à
la prochaine AG et reconductible jusqu’à la date ultimatum du 20/03/09.
- la mise en place de réunions systématiques dans les services et entre personnels/étudiants
dans les départements
- la mise en place de groupes de travail (démarches vers les rectorats, politiques…)
Nous invitons tous les IUT de France à faire de même.
NPV= 0; Abs= 7, Contre= 0; Pour= à l'unanimité
